Patrice Rivière

Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Patrice RIVIERE
commissaire divisionnaire, adjoint au chef du bureau des commissaires de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et instructions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000054361007(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Patrice RIVIERE
commissaire divisionnaire, adjoint au chef du bureau des commissaires de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000054361007(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Patrice RIVIERE
commissaire divisionnaire, adjoint au chef du bureau des commissaires de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et instructions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000053458711(source JORF)
délégation de signature
12 Février 202612/02/2026
De: Patrice RIVIERE
commissaire divisionnaire, adjoint au chef du bureau des commissaires de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000053458711(source JORF)
délégation de signature
12 Février 202612/02/2026
De: Patrice RIVIERE
commissaire de police, adjoint au chef du bureau des commissaires de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052260005(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 202519/09/2025
De: Patrice RIVIERE
commissaire de police, adjoint au chef du bureau des commissaires de police
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et instructions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052260005(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 202519/09/2025
De: Patrice RIVIERE
commissaire de police, adjoint au chef du bureau des commissaires de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et instructions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051808145(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Patrice RIVIERE
commissaire de police, adjoint au chef du bureau des commissaires de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051808145(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Patrice RIVIERE
commissaire de police, adjoint au chef du bureau des commissaires de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et instructions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050871211(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Patrice RIVIERE
commissaire de police, adjoint au chef du bureau des commissaires de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050871211(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Patrice RIVIERE
commissaire de police, adjoint au chef du bureau des commissaires de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et instructions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050335315(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 202412/10/2024
De: Patrice RIVIERE
commissaire de police, adjoint au chef du bureau des commissaires de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050335315(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 202412/10/2024
De: Rivière Patrice
Objet:
au grade de major
date_debut="2020-09-01"
INTJ2016866S(source BOMI)
promotion
15 Septembre 202015/09/2020
De: Rivière Patrice
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
Du Fayet De La Tour
Joly De Sailly De Nays
INTJ1808585S(source BOMI)
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Rivière Patrice
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2017
INTJ1808571S(source BOMI)
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Rivière (Patrice, Thierry)
adjudant-chef ; 29 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2016-12-31"
medaille_militaire
annees_service="29"
JORFTEXT000034411124(source JORF)
décoration
12 Avril 201712/04/2017
De: Rivière (Patrice, Jean-Michel)
adjudant-chef ; 29 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2016-12-31"
medaille_militaire
annees_service="29"
JORFTEXT000034411124(source JORF)
décoration
12 Avril 201712/04/2017
De: RIVIERE Patrice
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2016-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000033451906(source JORF)
nomination
23 Novembre 201623/11/2016
De: Rivière (Patrice, Aurélien, Marcel)
gérant d'une entreprise de fabrication de faïences et de terres cuites ; 30 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678(source JORF)
nomination
27 Mars 201627/03/2016
De: Rivière, Patrice
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2015-10-01"
INTJ1522411S(source BOMI)
promotion
17 Novembre 201517/11/2015
De: Rivière Patrice
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2014
INTJ1515611S(source BOMI)
prime
16 Septembre 201516/09/2015
De: RIVIERE Patrice
Objet:
sur la liste d'aptitude au recrutement au choix dans le corps de conception et de direction –
commissaires de police – établie
au titre de l'année 2014
En liste utile
Groupe:
Corps de conception et de direction –
corps="Conception et de direction –"
INTC1415645A(source BOMI)
inscription
16 Septembre 201416/09/2014
De: Rivière Patrice
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 500,00 € pour l'année 2012
INTJ1308871S(source BOMI)
prime
16 Janvier 201416/01/2014
De: Rivière Patrice
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS
À TITRE INDIVIDUEL D'UN MONTANT DE 500,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2011
INTJ1223114S(source BOMI)
prime
21 Mars 201321/03/2013
De: Rivière Patrice
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre collectif, d'un montant de 400,00 € pour l'annee 2010
GROUPEMENT DE GENDARMERIE DE LA HAUTE-GARONNE
Communauté de brigades de Castanet-Tolosan - Montgiscard
Groupe:
GROUPEMENT DE GENDARMERIE DE LA HAUTE-GARONNE
IOCJ1124286S(source BOMI)
prime
15 Février 201215/02/2012
De: Rivière Patrice
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
IOCJ1118396S(source BOMI)
prime
30 Mai 201130/05/2011
De: Rivière Patrice
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2011-06-01"
IOCJ1102683S(source BOMI)
promotion
30 Mai 201130/05/2011
De: RIVIERE Patrice
Objet:
sur la liste d'aptitude au recrutement au choix dans le corps de conception et de direction –
commissaires de police – établie
au titre de l'année 2009
En liste complémentaire
Groupe:
Corps de conception et de direction –
corps="Conception et de direction –"
IOCC0912182A(source BOMI)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Rivière (Patrice)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1998 les lieutenants de police
Gervreau-Breuillac
JORFTEXT000000390451(source JORF)
promotion
03 Septembre 199803/09/1998